Le CIPAC s’ouvre désormais à l’ensemble des acteurs professionnels du secteur de l’art contemporain, personnes morales ou personnes physiques, issues du secteur public comme du secteur privé

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Modèle de contrat de production

8 octobre 2014

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

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Fiche pratique note de droits d’auteur

18 juillet 2014

La rémunération en droits d’auteur se distingue des salaires ou des sommes perçues par facturation. Cette fiche traite de la seule note de droits d’auteur, et n’aborde pas la facture, qui fait l’objet d’une autre fiche pratique.

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