Modèle de contrat de production

15 avril 2011

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

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Fiche pratique note de droits d’auteur

18 juillet 2011

Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres de ressource CNT, CND, irma et CIPAC pour la journée d’information de décembre 2009 sur le cumul d’activités artistiques.

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