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Modèle de contrat de résidence

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de résidence est un outil de travail, un modèle proposé pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.


Établi avec le concours d’un avocat spécialisé, le contrat d’accueil d’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation a été élaboré par le CIPAC - dont le réseau Arts en Résidence, l’USOPAV et la FRAAP qui le recommandent conjointement.

Il est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF.

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Les résidences d’arts visuels en France font par ailleurs l’objet d’un guide édité par le CNAP - Centre national des arts plastiques.


En 2015 et 2016, le CIPAC a contribué aux travaux nécessaires à l’actualisation de la version précédente du guide, éditée en 2010. La nouvelle publication, intitulée « 223 résidences d’arts visuels en France » est, comme la précédente, diffusée gratuitement et téléchargeable.

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Pour un plan national des arts visuels

Le secteur des arts visuels fait la démonstration en France d’une grande vitalité attestée par le nombre d’artistes qui y exercent, par la diversité des diffuseurs publics et privés qu’il représente, mais également par le dynamisme des recherches qui s’y développent. 
Les écoles d’art, les FRAC, les centres d’art, les galeries d’art contemporain, les artothèques, les résidences artistiques, les critiques d’art et les commissaires indépendants, sont autant d’acteurs d’un écosystème dont aucun équivalent n’existe à l’étranger. 
Cette communauté artistique est aujourd’hui en danger.


Bien sûr, de grands établissements publics sont les fleurons d’une politique culturelle française, et les arts plastiques contribuent au rayonnement de la France. Les records des ventes d’œuvres d’artistes contemporains entretiennent régulièrement le fantasme de l’argent coulant à flot dans un monde privilégié, mais la réalité est tout autre.
La précarité est grande. D’abord pour l’immense majorité des artistes, ensuite pour les personnels souvent sur-diplômés qui travaillent dans les structures de diffusion avec des conventions collectives inadaptées ou inexistantes, et des salaires parmi les plus faibles du monde du travail ; enfin pour une grande part des galeries d’art contemporain qui fonctionnent avec une économie excessivement fragile. 
Depuis près de dix ans, aucun prolongement concret n’a pu être trouvé à tous les efforts produits par l’ensemble de la communauté artistique pour réinventer des collaborations solidaires et construire une nouvelle économie pour ce secteur.
Aucun des outils nécessaires à toute branche professionnelle n’a pu être créé. Le ministère du Travail n’a jamais pris la peine de répondre aux courriers de nos différents représentants afin d’examiner la mise en place d’une convention collective dédiée.
La récente loi Liberté de création, architecture, et patrimoine affirme des grands principes fédérateurs pour toute la communauté artistique, et propose quelques avancées avec de nouveaux labels pour les centres d’art et les FRAC, ou la protection des collections par exemple, mais dans la grande majorité du texte le secteur des arts plastiques est absent. 
Aujourd’hui seulement 9% du budget du ministère de la Culture dédié à la création et à sa diffusion est consacré aux arts visuels, ce qui représente 0,8% du budget total de ce ministère. 
Si la culture est un parent pauvre de l’État en n’atteignant pas 1% du budget global de la nation, le secteur des arts visuels reste lui le parent le plus pauvre de la culture !


À l’heure où il est urgent de réinventer des politiques au service de tous les citoyens, la culture, et plus particulièrement le secteur des arts visuels, est oubliée par la grande majorité des décideurs, happés par les effets d’une crise sans précédent des financements publics. 
Nous sommes à un tournant où il semble que bon nombre de responsables politiques ne s’emparent plus du formidable levier que constitue l’art pour favoriser une meilleure cohésion sociale, contribuer à l’émancipation des individus, et développer un territoire. 
Quelles sortes de villes, de régions, aurons-nous si les artistes d’aujourd’hui, si les lieux d’art dans toute leur diversité n’y ont plus leur place ? 
Lors de chaque campagne électorale, le monde culturel, et particulièrement l’art contemporain, est toujours une cible privilégiée pour les réactionnaires de tous poils qui s’en prennent directement aux principes qui fondent la création et sa diffusion : la liberté de pensée, l’affirmation d’un esprit critique, la tolérance, la diversité.


Loin de cette violence idéologique que le monde de l’art combat fermement, il existe aujourd’hui un autre risque, celui des financements stagnants puis réduits, qui tue à petit feu et sans bruit des structures à l’économie trop tendue pour résister à une pression supplémentaire. Ce risque n’est pas suffisamment évalué par les responsables publics parfois surpris devant ce secteur dont ils ne soupçonnaient pas l’extrême tension.


La révolution territoriale que constitue la réforme des régions interroge brutalement l’organisation actuelle du secteur, comme la pérennité des réseaux et des structures qui travaillent pour la diffusion de la création. Le risque d’une recentralisation des faibles moyens de la culture autour des métropoles est dans l’esprit de tous. Nous savons en effet les ravages que cela provoquerait pour les projets de toutes envergures qui créent la richesse culturelle des territoires et contribuent à l’équilibre si fragile de l’écosystème de l’art. 
Cette réforme redéfinit aussi le couple État-Collectivités qui depuis trente ans a construit cette organisation dans la grande majorité des cas. Quelle articulation demain entre une politique culturelle nationale et les politiques culturelles des métropoles et des régions, dont certaines ont la taille d’un état, et qui peinent à assumer financièrement les compétences dont elles sont aujourd’hui dotées ?
Au moment où les politiques publiques se mettent en place dans les grandes régions, et où une campagne présidentielle va bientôt débuter, les vingt-quatre organisations professionnelles qui constituent le CIPAC - Fédération des professionnels de l’art contemporain, se réunissent en assises ce lundi 12 septembre pour appeler à un plan national des arts visuels.

Catherine Texier
Présidente du CIPAC

Assises du CIPAC - Discours d’ouverture de Catherine Texier

Madame Régine Hatchondo, Directrice générale de la création artistique, représentante de la ministre de la Culture et de la communication,

Monsieur Patrick Bloche, Député de Paris, Président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale,

Mme Sylvie Robert, Sénatrice d’Ile et Vilaine, Secrétaire de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat,

Monsieur David Assouline, Sénateur de Paris, Vice-Président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du sénat,

Mesdames et messieurs les Présidentes et les Présidents des organisations professionnelles membres du CIPAC, chers collègues,

Mesdames et messieurs, chers collègues,


Permettez-moi de commencer par remercier la Ville de Paris pour le soutien qu’elle apporte à cette journée en nous permettant de nous réunir dans ce beau lieu de culture, et bien sûr de remercier l’équipe du Carreau du Temple pour son accueil.

Nous nous retrouvons aujourd’hui pour un temps inédit, les premières assises du CIPAC, fédération des professionnels de l’art contemporain.

Je veux commencer par vous remercier chers collègues en mon nom, et au nom de l’ensemble des représentants des organisations membres du CIPAC, d’être venus de la France entière et aussi nombreux, pour participer à cette journée de mobilisation.

Comme vous le savez nous nous rassemblons régulièrement pour des journées professionnelles qui correspondent à des temps essentiels de recherche, et nous construisons tous les 5 ou 6 ans des congrès nationaux rassemblant largement les professionnels de l’art contemporain, congrès qui marquent les évolutions et les questionnements du secteur.

En 2015 et ces derniers mois, nous nous sommes retrouvés lors des journées interrégionales, devenues « Régionales » après la réforme territoriale. Là-aussi vous avez été très nombreux à vous rassembler - parfois à la surprise des observateurs présents qui n’imaginaient pas toujours que ce secteur comptait autant d’acteurs. Ces journées ont été importantes pour penser ensemble cette nouvelle période qui s’ouvre pour les régions et pour le pays, elles ont été importantes aussi pour marquer notre volonté de participer activement à sa construction.

Le soutien à la création dans les arts plastiques et visuels, et les formes de leur diffusion ont été au coeur de nos travaux. Les principes qui fondent la création et sa diffusion également : la liberté de pensée, l’affirmation d’un esprit critique, la tolérance, la diversité.

Le soutien à la création parce que nous affirmons haut et fort la place centrale des artistes dans notre société. La diffusion de l’art sous toutes ses formes, publiques ou privées, parce que nous oeuvrons chaque jour pour que nos concitoyens, aient accès aux formes les plus novatrices de la création.

Nous travaillons tous ici avec et pour les artistes, nous travaillons tous avec et pour les publics.


L’acte III de la décentralisation constitue une évolution majeure, voire une révolution, pour les territoires bien sûr, et aussi pour notre secteur.

Nos professions, les structures au sein desquelles nous les exerçons, sont pour leur très grande majorité issues de l’acte I de la décentralisation culturelle qui a permis la création de la grande majorité des réseaux dont nous sommes issus. Ainsi nous avons tous une conscience aigüe des réalités humaines, géographiques, économiques et politiques que le mot « territoire » recouvre. Nous avons également conscience aujourd’hui que nous vivons une période décisive pour le devenir des arts plastiques et visuels.

La loi de la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles -dite loi MAPTAM, consacre le statut des métropoles pour les bassins de population les plus importants du territoire national, elle affirme ainsi un nouvel échelon de nos territoires ; un autre texte de loi a fait émerger comme vous le savez une nouvelle carte des régions et de nouveaux exécutifs ont été élus en décembre dernier. Enfin la loi pour une nouvelle organisation du territoire de la République (dite loi NOTRe) redistribue et précise les compétences des collectivités territoriales, et c’est aussi cette loi qui instaure les conférences territoriales de l’action publique (CTAP).

Il est important de souligner que cette réforme territoriale a été réalisée dans le contexte d’une crise européenne majeure des financements publics. Cette crise touche chaque niveau de l’intervention publique et nous voyons aujourd’hui les collectivités territoriales face à de grandes difficultés.

Dans les régions qui ont fusionné, les règlements d’intervention qui encadrent la répartition de l’argent public sur le territoire sont en cours d’harmonisation. Ils comportaient parfois de grands écarts, qu’il est obligatoire aujourd’hui de supprimer pour garantir une nouvelle équité territoriale. Il est à craindre que les alignements par le haut seront rares.

L’adoption de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine a été un autre événement du paysage législatif récent. Cette loi n’a pas fait la place que nous attendions aux arts plastiques et visuels. Mais nous avons salué l’apparition des labels pour les centres d’art et les FRAC, ainsi que la reconnaissance du caractère public de leurs collections qui consacre nous l’espérons une base juridique pérenne à l’intervention de l’État aux côtés des collectivités territoriales.

Madame, messieurs les parlementaires, nous n’allons pas revenir sur le débat concernant la suppression de la clause générale de compétence et l’instauration de la culture comme compétence partagée : les textes sont votés, et ils sont pour certains en vigueur depuis plusieurs mois. Les grandes régions sont une réalité, et les CTAP se mettent en place. Nous n’allons pas revenir non plus sur les dispositions de la loi LCAP. Les décrets qui nous concernent ne nous ont pas encore été transmis, nous serons vigilants sur leur déploiement.


Nous voulons être aujourd’hui, nous, professionnels, dans le temps du travail et de la construction. Nous nous rassemblons ici pour affirmer notre volonté de participer activement à l’élaboration des nouvelles politiques publiques.

Ce serait d’abord pour dire, hélas, notre grande inquiétude devant les premiers signes qui émergent des territoires, ou plutôt qui n’émergent pas. Si la place faite à la culture dans l’action publique est faible, celle consacrée aux arts plastiques et visuels est à ce jour plus faible encore.

Les écosystèmes de l’art que nous formons sur l’ensemble des territoires sont aujourd’hui des économies bien trop fragiles pour supporter ce désintérêt qui conduit à une stagnation des crédits publics (historiquement bas) alloués à notre secteur, et qui conduit déjà également dans de nombreux endroits à leur réduction.

Nous entendrons cet après-midi Emmanuel Négrier, docteur en sciences-politiques et directeur de recherche au CNRS, pour la présentation du cadre d’une étude intitulée « Arts visuels et politiques publiques en France » que le CIPAC a souhaité initier. Emmanuel Négrier a accepté de développer le premier chantier qui porte l’objectif d’une lecture complète des réalités économiques, sociales, culturelles et artistiques du secteur. Nous constatons depuis longtemps une carence de données et d’observation, qui s’avère extrêmement pénalisante pour réévaluer la place des arts plastiques et visuels dans les politiques culturelles, tant au plan national que territorial. Il était urgent d’agir.

Nous souhaiterions que ce travail qui s’engage puisse être mis en perspective avec le rapport sur « la situation des arts visuels en terme d’économie, d’emploi, de structuration et de dialogue social » qui figure dans la loi LCAP. On nous dit que ce rapport pourrait voir le jour prochainement, ce serait effectivement la marque d’une attention que nous attendons tous.

Ce rapport aurait entre autres pour vertu de faire émerger enfin une dimension essentielle de notre secteur, je veux parler de l’absence de branche professionnelle.

Aux côtés des artistes qui sont nombreux à vivre sous le seuil de pauvreté, de nombreux professionnels travaillent dans des conditions de précarité largement institutionnalisées. Une grande part des salariés et des employeurs de notre champ professionnel ne disposent d’aucun texte réglementaire adapté à leur activité, malgré les efforts considérables menés depuis plus de 10 ans. Les filières de formation initiale et continue sont incomplètes, le répertoire des métiers toujours inexistant. La liste est longue. C’est tout cela que signifient les mots absence de branche professionnelle. Et qui produit chaque jour des difficultés qui alourdissent l’activité et freinent notre développement.

Le déblocage des dossiers en cours, notamment celui de la convention collective est aujourd’hui indispensable. Nous savons bien que la récente loi travail risque de modifier le contexte de ce dossier, mais il est plus qu’urgent de trouver des solutions concertées pour les professionnels, employeurs ou salariés.

La création d’un conseil national des professions des arts visuels semble sur la bonne voie. Je rappelle qu’une telle instance a pour but d’émettre les préconisations concernant l’emploi, la formation et l’économie d’un secteur. Bien évidemment le CIPAC, aux côtés des artistes et des galeries, soutient la création du conseil national des professions. Nous ferons preuve d’une grande vigilance pour que cette instance dispose réellement de l’ensemble des moyens nécessaires à son fonctionnement.

Enfin, cette instance n’aura de sens qu’en regard du développement d’une branche professionnelle et des outils associés -répertoire des métiers au premier titre. Ce futur Conseil national des professions devra également trouver une articulation immédiate avec la structuration du secteur dans les territoires, et notamment avec la filière arts visuels, dont nous parlerons tout à l’heure avec les représentants des réseaux territoriaux.

Toutes ces recherches, tous ces chantiers souvent bien avancés, doivent nécessairement être pensés et articulés dans un temps commun. C’est pour cette raison que nous demandons aujourd’hui un plan national pour les arts plastiques et visuels.

Nous affirmons également la volonté de l’ensemble des professionnels de s’engager, aux côtés des décideurs publics, pour créer les nouveaux écosystèmes de l’art, les nouvelles collaborations solidaires, et mettre en place tant au plan national que territorial, la filière des arts plastiques et visuels.

Nous voyons chaque jour que l’art est un formidable levier pour favoriser une meilleure cohésion sociale, pour contribuer à l’émancipation des personnes et pour développer un territoire. Alors mesdames et messieurs, chers collègues, protégeons et développons ensemble ce qui contribue si précieusement à la richesse artistique et culturelle de ce pays.

Catherine Texier, Présidente du CIPAC

Premières assises annuelles, 12 septembre 2016,
au Carreau du Temple, Paris

Retour vidéo sur les premières assises du CIPAC

Présentation des premières assises du CIPAC - 12 septembre 2016, Carreau du Temple, Paris from CIPAC on Vimeo.

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