Journée d’information : Créer en commun, produire ensemble

101, boulevard Raspail - 75006 Paris

M° Notre-Dame-des-Champs, Rennes ou Saint-Placide

Pour leur 14e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : le Centre national de la danse, le Centre national du Théâtre, HorsLesMurs, l’Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent, à partir d’exemples pratiques, au sujet "créer en commun, produire ensemble".

De nombreuses créations réunissent plusieurs auteurs, souvent issus de champs artistiques différents. Quant aux productions, elles se bâtissent sur des partenariats de plus en plus complexes et variés.

Partant de ce double constat, nous nous intéresserons à la façon de gérer ces situations, afin de permettre une mise en œuvre plus sereine des projets.

Vous trouverez ci-après le programme détaillé de cette journée d’information destinée aux professionnels. 

Déroulé :

Atelier 1 - Plusieurs auteurs, une oeuvre : quels droits ?

• Qui est auteur ? Œuvres de collaboration, œuvres composites, œuvres collectives : quelles implications ? Chaque auteur peut-il faire une utilisation séparée de sa participation à l’œuvre commune ?

• Comment gérer l’exploitation de l’œuvre commune : quelle répartition des droits ? Quelle contractualisation ?

• Les sociétés de perception et répartition des droits d’auteur : quel rôle ? Comment gérer les situations hybrides (auteurs adhérents ou non à une société de gestion, auteurs ayant confié leurs droits à différentes sociétés de gestion…)

Atelier 2 - Partenaires de la production artistique : quelles réalités ? quels contrats ?

• Comment définir les responsabilités de chacun et contractualiser les partenariats qui en résultent ?

• Quels cadres : de la résidence à la coproduction, plusieurs degrés de partenariat, différentes modalités d’accompagnement sur la durée

• Comment gérer les apports de nature différente et les apports de subventions ?