Les acteurs du marché de l’art français se mobilisent, 2013

Pour la première fois réunies autour d’un objectif commun, les organisations professionnelles représentant les antiquaires (SNA), les galeries d’art (CPGA) et les maisons de vente aux enchères (SYMEV) s’adressent aux pouvoirs publics pour souligner les risques que comporterait une éventuelle augmentation du taux de TVA à l’importation des oeuvres d’art. Ce taux avait déjà connu en 2012 une progression, passant de 5.5% à 7%. Selon les projets du Gouvernement et du Parlement, il pourrait passer à 10% à compter du 1er janvier 2014

Un tel relèvement serait un coup fatal porté au marché de l’art français, qui ne figure plus qu’au 4ème rang mondial, et qui subit la concurrence de places comme New York ou Hong Kong, où aucune fiscalité de ce type ne s’applique, et de Londres où la TVA à l’importation reste fixée à 5%. La conséquence serait un détournement des échanges internationaux d’oeuvres d’art hors de France. Compte tenu de cet affaiblissement, l’Etat français lui-même serait perdant, car la baisse du volume des échanges provoquerait une perte de ressources fiscales supérieure au gain minime que ladite augmentation de TVA pourrait engendrer. 

Les trois organisations, appuyées par M. Guillaume Cerutti, président-directeur général de Sotheby’s France, et M. Franck Prazan, Directeur d’Applicat-Prazan, ont commandé un rapport comportant des analyses économique et juridique détaillées de deux experts renommés. 


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> Site web du Comité Professionnel des Galeries d’Art / CPGA

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