Amendement relatif à la TVA sur les livraisons d’oeuvres d’art, novembre 2014

Les représentants des artistes et des diffuseurs d’art alertent sur l’urgence de réformer la fiscalité qui pèse sur les artistes français.


Le CIPAC, le CPGA et les organisations représentatives des artistes soutiennent l’amendement voté par le Sénat lors de l’examen du projet de Loi de Finance 2015 et portant sur la TVA applicable aux livraisons d’oeuvres d’art par leur auteur. 


Cet amendement a pour but de ramener la TVA à un taux de 5,5%, au lieu des 10% aujourd’hui applicables. Il sera prochainement examiné à l’Assemblée Nationale. 

Le CIPAC avait déjà soutenu cette application du taux de TVA réduit de 5,5% lors de l’élaboration du projet de Loi de Finance 2014, démarche qui n’avait alors pas abouti. 


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