Rétablissement du taux de TVA de 5,5% sur les ventes d’oeuvres, décembre 2014

Le CIPAC, le CPGA et les organisations représentatives des artistes s’étaient mobilisés autour de l’amendement voté par le Sénat sur le sujet

Lors de l’examen du Projet de Loi de Finance 2015, le sénateur David Assouline, vice-président de la commission culture du Sénat, avait fait voter un amendement visant à rétablir un taux de TVA de 5,5% sur les ventes d’oeuvres d’art par leurs auteurs. Le taux applicable était jusqu’alors de 10% sur ces opérations. 


Le CIPAC avait insisté sur la nature pénalisante de cet assujettissement à une TVA de 10% pour les artistes lors de son audition au Sénat en Octobre dernier par David Assouline.

Le CIPAC, le CPGA et les organisations représentatives des artistes s’étaient ensuite mobilisés en co-signant un courrier à l’adresse de tous les députés pour soutenir cet amendement du Sénat. Amendement qui a donc été adopté par l’Assemblé Nationale le 12 décembre. 


Télécharger le courrier à destination des députés


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