Journée professionnelle : présentation du modèle de contrat le 30 novembre 2012

Présentation du modèle de contrat pour la production d’une oeuvre d’art co-financée, le vendredi 30 novembre 2012, de 9h30 à 13h, au musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme (Paris 3ème)

Elaboré à la demande des professionnels des arts visuels, ce contrat pour la production d’une oeuvre d’art co-financée a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Ce contrat a été élaboré par le CIPAC en concertation avec les professionnels de d.c.a, association française de développement des centres d’art), le Comité professionnel des galeries d’artl’USOPAV (Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels, syndicats représentants des artistes) et la Fraap (Fédération des réseaux et associations des artistes plasticiens), ainsi que l’avocate Agnès Tricoire, spécialiste en propriété intellectuelle. Cette dernière proposera une lecture commentée de ce contrat.


> Télécharger le modèle de contrat de production


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