Les contrats : une nécessité professionnelle

Chantier professionnel I

 

  • Victoire Dubruel, Directrice de l’Ecole Supérieure d’Arts de Rueil-Malmaison, Présidente du Cipac
  • Katerine Louineau, CAAP, Comité des Artistes Auteurs Plasticiens, déléguée par la FRAAP
  • Agnès Tricoire, Avocate à la cour, spécialiste en propriété intellectuelle

 

Aujourd’hui, un manque existe dans l’élaboration de contrats entre institutions et artistes dans le monde de l’art contemporain.
Agnès Tricoire, avocate spécialisée dans le droit d’auteur, a explicité les notions gravitant autour de la question du contrat, avant de revenir sur l’absence de modèles garantissant un cadre juridique simple. De cette absence, découle une multitude de procédés de contractualisation.

Katerine Louineau, représentant la FRAAP, souligna le fait que peu de contrats sont signés dans l’art contemporain. La question se pose alors quand aux raisons de cette absence, laquelle proviendrait en partie d’une habitude de la gratuité dans le domaine de l’art contemporain.

Suite à cette courte présentation, plus d’une heure de débats s’installa avec l’assistance. La discussion aboutit à un consensus sur la création nécessaire d’un contrat type ; celui-ci apporterait notamment un temps de réflexion commun entre artistes et institutions, complémentaire dans l’approche des œuvres. Sans cette réforme contractuelle, on peut penser que la fragilité actuelle du statut des artistes pourrait se répercuter sur les institutions.

 

Synthèse : Aurélien BAYON & Franck BALLAND

 

Jour : jeudi 29 novembre 2007
Horaire : 17h-19h
Site :SUBSISTANCES / ENBA
Salle 3 : L’Amphithéâtre de l’ENBA

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