Le Comité des Galeries d’Art, association fondée en 1947, a pour mission de représenter les galeries d’art françaises auprès des pouvoirs publics. Plus largement, il assure un rôle de conseil - voire de médiateur - au service des professionnels de l’art (assistance technique : fiscalité, douanes, réglementation sociale…).
Son objectif est également de veiller à l’éthique professionnelle.
Ses missions essentielles :
- Mission de concertation avec les ministères de la Culture, des Finances, des Affaires Etrangères, des Affaires Sociales et de la Direction Générale des Douanes
- Mission de représentation et de concertation auprès de la Commission de l’Union Européenne avec la Fédération des Associations Européennes des Galeries d’Art (FEAGA) créée en 1974 et qui regroupe les syndicats européens de galeries d’art
- Mission d’information dans tous les domaines concernant le marché de l’art
- Mission de Conseil auprès des professionnels et des particuliers.
Le Comité Professionnel des Galeries d’Art est représenté auprès de :
- la commission professionnelle de la Sécurité Sociale des artistes auteurs
- le Conseil d’administration de la Maison des artistes
- la commission d’aide à la première exposition et au premier catalogue
- Conseil d’Orientation du Centre National des Arts Plastiques.
- l’Observatoire du marché de l’Art
- Conseil des ventes
- Comité de liaison du marché de l’art
- Commission consultative des trésors nationaux
- la F.E.A.G.A. (Fédération des associations européennes de galeries d’art)
- CIPAC (Congrès interprofessionnel de l’art contemporain)
- Centre National du Commerce
- la commission paritaire FORCO pour la formation professionnelle
Grâce à l’action du Comité :
- aide dans certaines foires internationales
- marge forfaitaire pour le calcul de la TVA
- abaissement de la taxe forfaitaire pour les particuliers
- dispense de caution de TVA à l’importation (réservé aux membres)
- Etc.
Dossiers en cours :
- droit de suite et sécurité sociale
- aménagement de la loi sur le mécénat : incitations fiscales pour petites entreprises et professions libérales
- introduction des oeuvres d’art originales dans la liste des taux réduits
Pour en savoir plus :