Comment faire financer sa formation ?

La formation professionnelle est un outil mis à disposition des employeurs et des salariés pour que ceux-ci puissent s’adapter aux évolutions des pratiques professionnelles de leur secteur et développer leurs compétences.

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Les formations du CIPAC : pour qui ? 

Que vous soyez salarié, agent public d’une administration, travailleur indépendant, demandeur d’emploi ou particulier, vous avez la possibilité de vous former au CIPAC : nos programmes précisent le niveau de compétences ou de connaissances prérequis pour que chaque stagiaire puisse tirer le meilleur parti de sa formation. 

Le financement des formations
Le financement du coût pédagogique de l’action de formation est généralement pris en charge par l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) de l’employeur, le Fonds d’Assurance Formation (FAF) du travailleur indépendant, voire l’employeur lui même. Quant aux demandeurs d’emploi, ils peuvent également bénéficier d’aides financières spécifiques, selon leur situation.

Dans tous les cas, si vous souhaitez participer à l’un de nos programmes, la première démarche à accomplir consiste à vous rapprocher de votre OPCA (en concertation avec votre employeur), de votre FAF, ou de votre conseiller Pôle Emploi : ils étudieront votre dossier et vous préciseront les modalités de prise en charge financière du coût pédagogique de la formation. 

Qu’est-ce qu’un OPCA ? 
Les OPCA sont des structures à gestion paritaire agrées par l’Etat qui collectent les contributions financières des entreprises relevant de leur champ d’application pour assurer le financement de la formation professionnelle continue des salariés des entreprises de droit privé. L’AFDAS, UNIFORMATION, AGEFOS, FAFIEC, FORCO, OPCALIA sont parmi les OPCA avec lesquels le CIPAC conventionne ses stages le plus régulièrement. 

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Le plan de formation

Les formations proposées par le CIPAC peuvent être financées dans le cadre du plan de formation des entreprises. 

Le plan de formation rassemble l’ensemble des actions de formation définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. 

L’élaboration du plan de formation relève des prérogatives de l’employeur, qui l’organise, pour l’année à venir, après le recensement des besoins des salariés et consultation des représentants du personnel. L’article D. 2323-5 du Code du travail précise la liste des informations à rassembler dans ce cadre. 

Le plan de formation peut comporter deux types d’actions : 
- des actions visant à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise ;
- des actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.

Le départ en formation du salarié dans le cadre du plan de formation est assimilé à l’exécution normale du contrat de travail : l’intéressé demeure, pendant toute la durée de la formation sous la subordination juridique de l’employeur. 

Pour toutes informations complémentaires sur le plan de formation : 


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Focus sur la réforme de la formation professionnelle :

Les dispositions relatives à la réforme de la formation professionnelle (loi du 5 mars 2014) commenceront progressivement à entrer en vigueur à compter du 1er janvier 2015. 

La mise en œuvre du Compte Personnel Formation

A compter du 1er janvier 2015, le Compte Personnel Formation (CPF) se substituera au Droit Individuel à la Formation (DIF). Chaque personne de plus de 16 ans qu’elle soit en emploi, à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion professionnelle, disposera de ce CPF qui la suivra tout au long de sa carrière professionnelle. 

Le CPF permet d’accéder à des formations (définies par les partenaires sociaux) permettant d’obtenir un diplôme, un titre professionnel, un certificat de qualification professionnelle (CQP), une habilitation ou une certification correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle, etc.

À partir de janvier 2015, le site www.moncompteformation.gouv.fr permettra à chacun de visualiser la liste de formations auxquelles il peut accéder, en fonction des critères suivants :
- son statut (salarié ou personne en recherche d’emploi)
- la région de son lieu de résidence pour les personnes en recherche d’emploi,
- la région de son lieu de travail pour les salariés
- leur domaine d’activité pour les salariés

L’alimentation du CPF

Le CPF sera alimenté à hauteur de 24 heures de formation par année de travail effectuée à temps complet et ce, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Au delà, il sera alimenté à hauteur de 12 heures par année de travail à temps complet dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Les droits seront attribués au prorata pour les salariés à temps partiel.

Votre DIF reste utilisable jusqu’en 2020

Bien que le DIF cesse d’être alimenté à compter du 1er janvier 2015, les heures cumulées par chaque salarié au titre du DIF restent mobilisables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces heures seront retenues en priorité pour les formations effectuées entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020, selon les conditions du Compte Personnel Formation. 

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Plus d’informations :

Pour connaître en détail les différents dispositifs de financement possibles : http://www.droit-de-la-formation.fr


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