Le Congé individuel de formation (CIF)

C’est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix : à son initiative et à titre individuel, indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie. La (...)

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Peuvent bénéficier de ce congé : Les salariés d’une entreprise des secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou associatif ; qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, ou intermittent ; quelle que soit la taille de (...)

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Condition d’ancienneté Le candidat au CIF doit justifier d’une activité salariée de vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. Cette ancienneté est portée à trente-six mois pour les travailleurs d’entreprises (...)

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La formation doit correspondre à : un stage d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ; un stage de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée ; un stage de prévention pour réduire les risques d’inadaptation de la qualification à l’évolution des (...)

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Rémunération minimum légale Si le salaire brut de référence est inférieur à deux fois le SMIC, c’est à dire à 2 308,36 EUR sur une base hedmomadaire de 35 h, la rémunération sera égale à 100 % du salaire antérieur. Montant depuis le 1er juillet 2004. Rémunération si le salaire est supérieur à deux fois le (...)

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Demande d’autorisation de départ en congé La demande d’autorisation d’absence à l’employeur doit être écrite et indiquer précisément : la date de début de stage, son intitulé, sa durée, le nom de l’organisme responsable. Dans le cas d’un congé pour passer un examen, un certificat (...)

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Cette démarche consiste à demander le versement d’une rémunération pendant la durée du stage et la prise en charge financière des frais de formation (inscription, transport, hébergement). A qui s’adresser ? Pour les entreprises de plus de dix salariés, il faut s’adresser à l’organisme auquel (...)

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Droits des salariés en CDD En principe, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que les titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI). Cependant, ces droits peuvent être adaptés par les partenaires sociaux ou par le législateur pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle se (...)

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L’intérimaire peut en bénéficier s’il totalise : soit 1 014 h dans la profession, dont 507 h au cours des douze derniers mois dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande, soit 2 028 h dans la profession au cours des vingt-quatre derniers mois pour les salariés ne réunissant (...)

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Pour toute information, s’adresser : aux représentants du personnel dans l’entreprise, au Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) de la région, au Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), à l’ANPE. Pour plus d’information, les services à contacter (...)

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