Cette démarche consiste à demander le versement d’une rémunération pendant la durée du stage et la prise en charge financière des frais de formation (inscription, transport, hébergement).
A qui s’adresser ?
Pour les entreprises de plus de dix salariés, il faut s’adresser à l’organisme auquel l’entreprise cotise pour le financement du CIF.
Pour les entreprises de moins de dix salariés, il faut s’adresser à l’organisme paritaire de la branche ou du secteur professionnel dont dépend l’entreprise. S’il n’en existe pas, on peut s’adresser au Fonds de gestion des congés individuels de formation (FONGECIF) de la région.
Délai pour effectuer la demande
L’OPACIF ne décide la prise en charge qu’au vu de l’autorisation d’absence accordée par l’employeur.
La demande doit être faite le plus tôt possible. S’il n’existe pas de délai imposé par la loi, il faut savoir que le délai de réponse de l’organisme collecteur est de deux mois en moyenne et qu’une demande déposée après le début du stage est systématiquement rejetée.
Le délai conseillé de dépôt de la demande est par conséquent entre deux et quatre mois avant le début du stage.
En cas de refus
L’organisme peut refuser la prise en charge financière si le stage ne remplit pas les conditions ouvrant droit à une rémunération
Il peut refuser temporairement s’il n’est pas financièrement en mesure de répondre à toutes les demandes. Le candidat peut alors renouveler sa demande.
Le salarié peut par ailleurs demander la prise en charge des frais de stage :
- à son employeur, les dépenses étant alors imputables sur la plan de formation. Dans ce cas, l’employeur fixe ses propres règles de prise en charge ;
- ou au fonds d’assurance formation auquel adhère éventuellement l’entreprise (c’est à dire le fonds agréé au titre du plan de formation).
En cas de rejet
En cas de rejet de la demande de prise en charge financière, le candidat peut déposer un recours gracieux auprès de l’organisme collecteur sous deux mois à compter de la date d’envoi de la notification de rejet, qui doit être motivé. Si le litige subsiste avec l’organisme collecteur, il est possible d’intenter un recours devant le tribunal de grande instance.
En cas de litige avec l’employeur, le salarié peut demander l’intervention des délégués du personnel.