Formation pendant le temps de travail
Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié.
Formation hors période de travail
Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du temps de travail, le salarié bénéficie du versement par l’employeur d’une allocation de formation, égale à 50 % de la rémunération nette de référence du salarié. Cette allocation de formation n’est pas soumise à cotisations sociales et s’ajoute à la rémunération du salarié.
Un document récapitulatif retraçant l’ensemble des heures de formation effectuées et des versements de l’allocation afférents est remis au salarié chaque année. Ce document est annexé au bulletin de paie.
Frais de formation
Les frais de formation correspondant aux droits ouverts au titre du DIF sont à la charge de l’employeur.
Pour les salariés en CDD, c’est l’OPACIF dont relève l’entreprise qui assure la prise en charge des frais de formation, de transport et d’hébergement ainsi que de l’allocation de formation.
Prise en charge de l’action de formation dans le cadre du CIF
Si l’OPACIF prend en charge l’action de formation dans le cadre du CIF (en cas de désaccord entre le salarié et l’entreprise sur le choix de l’action au titre du DIF), l’employeur est tenu de verser à l’organisme le montant de l’allocation de formation correspondant aux droits acquis par l’intéressé au titre du DIF et les frais de formation.