Vous êtes salarié

Présentation

Introduction: Je souhaite suivre une formation, que dois-je faire ? Pour commencer, faites une demande auprès de votre employeur. Afin de mieux construire votre argumentaire auprès de lui, vous pouvez vous adresser aux institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise ou délégué du personnel). (...)
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Le Plan de formation

Presentation: Contenu du plan de formation Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur en fonction des objectifs poursuivis par l’entreprise. Il n’existe pas d’obligation légale de former. L’employeur est néanmoins légalement tenu d’une obligation de former dans le (...)
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Le Congé individuel de formation (CIF)

Qu’est-ce que le congé individuel de formation ?: C’est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix : à son initiative et à titre individuel, indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie. La (...)
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Bénéficiaires: Peuvent bénéficier de ce congé : Les salariés d’une entreprise des secteurs industriel, commercial, artisanal, agricole ou associatif ; qu’ils soient en contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD), en contrat de travail temporaire, ou intermittent ; quelle que soit la taille de (...)
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Conditions pour en bénéficier: Condition d’ancienneté Le candidat au CIF doit justifier d’une activité salariée de vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise. Cette ancienneté est portée à trente-six mois pour les travailleurs d’entreprises (...)
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Type et durée de la formation: La formation doit correspondre à : un stage d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances ; un stage de promotion permettant d’acquérir une qualification plus élevée ; un stage de prévention pour réduire les risques d’inadaptation de la qualification à l’évolution des techniques ; (...)
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Rémunération et frais de stage: Rémunération minimum légale Si le salaire brut de référence est inférieur à deux fois le SMIC, c’est à dire à 2 308,36 EUR sur une base hedmomadaire de 35 h, la rémunération sera égale à 100 % du salaire antérieur. Montant depuis le 1er juillet 2004. Rémunération si le salaire est supérieur à deux fois le (...)
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Démarche à effectuer auprès de l’employeur: Demande d’autorisation de départ en congé La demande d’autorisation d’absence à l’employeur doit être écrite et indiquer précisément : la date de début de stage, son intitulé, sa durée, le nom de l’organisme responsable. Dans le cas d’un congé pour passer un examen, un certificat d’inscription doit être (...)
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Démarche à effectuer auprès de l’organisme financeur: Cette démarche consiste à demander le versement d’une rémunération pendant la durée du stage et la prise en charge financière des frais de formation (inscription, transport, hébergement). A qui s’adresser ? Pour les entreprises de plus de dix salariés, il faut s’adresser à l’organisme auquel (...)
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Conditions particulières pour les salariés en contrat à durée déterminée (CDD): Droits des salariés en CDD En principe, les salariés en CDD bénéficient des mêmes droits que les titulaires de contrats à durée indéterminée (CDI). Cependant, ces droits peuvent être adaptés par les partenaires sociaux ou par le législateur pour tenir compte de la situation particulière dans laquelle se (...)
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Conditions particulières pour les travailleurs temporaires: L’intérimaire peut en bénéficier s’il totalise : soit 1 014 h dans la profession, dont 507 h au cours des douze derniers mois dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande, soit 2 028 h dans la profession au cours des vingt-quatre derniers mois pour les salariés ne réunissant pas les (...)
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Pour toute information: Pour toute information, s’adresser : aux représentants du personnel dans l’entreprise, au Fonds de gestion du congé individuel de formation (FONGECIF) de la région, au Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), à l’ANPE. Pour plus d’information, les services à contacter : ANPE : (...)
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Le Droit individuel à la formation (DIF)

Présentation du dispositif: Le droit individuel à la formation (DIF) permet aux salariés disposant d’une certaine ancienneté dans l’entreprise de bénéficier d’actions de formation professionnelle, rémunérées ou indemnisées, en dehors du temps de travail ou durant celui-ci. Le DIF est une nouvelle modalité d’accès des salariés à la (...)
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Bénéficiaires: Salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) Tout salarié titulaire d’un CDI, à temps complet ou à temps partiel, et disposant d’une ancienneté d’au moins un an dans l’entreprise qui l’emploi bénéficie, chaque année, d’un droit individuel à la formation. Sauf accord de branche ou d’entreprise plus (...)
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Modalités d’acquisition des droits au DIF: Droits annuels La durée des droits acquis au titre du DIF est de 20 heures par an. Une convention ou un accord collectif interprofessionnel, de branche ou d’entreprise peut toutefois prévoir une durée supérieure. Pour les salariés à temps partiel ou employés sous CDD, cette durée est calculée au (...)
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Actions de formation admises: Priorités fixées par convention ou accord Des priorités peuvent être définies pour les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre du DIF par convention ou accord collectif de branche ou d’entreprise ou, à défaut, par accord interprofessionnel. En l’absence de convention ou d’accord A défaut (...)
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Mise en oeuvre du DIF: Initiative du salarié La mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur. Le choix de l’action de formation envisagée est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur. Ce choix tient éventuellement compte des priorités conventionnelles. Réponse de l’employeur (...)
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Déroulement du DIF: Principe : déroulement du DIF en dehors du temps de travail Les actions de formation se déroulent, en principe, en dehors du temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif de branche ou d’entreprise peut prévoir que le DIF s’exerce en partie pendant le temps de travail. (...)
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Rémunération: Formation pendant le temps de travail Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent du temps de travail effectif et ouvrent donc droit au maintien de la rémunération du salarié. Formation hors période de travail Lorsque les heures de formation sont effectuées hors du (...)
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DIF et rupture de contrat: Transférabilité du DIF en cas de licenciement Le DIF est transférable en cas de licenciement du salarié, sauf pour faute grave ou faute lourde. Le montant de l’allocation de formation correspondant aux heures acquises au titre du DIF et n’ayant pas été utilisées permet de financer, en tout ou partie, (...)
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Pour toute information: Pour toute information, s’adresser : aux représentants du personnel de son entreprise, à son employeur, à la direction du personnel de son entreprise, à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), au service Info-emploi du ministère en charge du (...)
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