L’intérimaire peut en bénéficier s’il totalise :
- soit 1 014 h dans la profession, dont 507 h au cours des douze derniers mois dans l’entreprise de travail temporaire où s’effectue la demande,
- soit 2 028 h dans la profession au cours des vingt-quatre derniers mois pour les salariés ne réunissant pas les conditions d’ancienneté dans l’entreprise temporaire à la date de dépôt de la demande.
Délai de franchise entre deux congés individuels de formation
Le salarié temporaire ayant déjà bénéficié d’un CIF est soumis à un délai de franchise entre deux stages :
- de douze mois calendaires si le congé précédent était d’une durée inférieure ou égale à 600 heures,
- de vingt-quatre mois calendaires si le congé précédent était d’une durée supérieure ou égale à 600 heures.
Démarche auprès de l’employeur
Le travailleur temporaire doit faire une demande d’autorisation d’absence par écrit auprès de l’organisme de travail temporaire qui l’emploie en respectant les délais légaux (voir plus haut).
Réponse de l’employeur
L’employeur dispose de trente jours pour donner sa réponse.
Il ne peut pas refuser la demande si le travaileur temporaire remplit les conditions nécessaires pour en bénéficier.
Il ne peut différer l’autorisation d’absence que si la date de la demande et la date de départ en stage interviennent au cours d’un même mission, sauf si la formation demandée répond à l’un de ces critères :
- la formation est sanctionnée par un titre ou diplôme homologué permettant d’accéder à un niveau de qualification supérieur ou dans un secteur d’activité différent ;
- la formation est d’une durée supérieure à 1 200 heures.
Démarche à effectuer auprès de l’organisme financeur
La demande de prise en charge financière des frais de stage est à adresser au fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF-TT), qui détermine ses propres règles de prise en charge des frais annexes (inscription, transport, hébergement…).
Rémunération du stagiaire
Le salaire de référence pris en compte correspond à la rémunération perçue pour la mission au cours de laquelle il a déposé sa demande d’autorisation d’absence.
Lorsque la demande est déposée dans les trois mois qui suivent le dernier contrat de mission, le salaire de référence correspond au salaire de la dernière mission effectuée dans l’entreprise où les droits ont été acquis.
Lorsque le CIF comporte des interruptions ou des périodes à temps partiel, seules les périodes de formation ouvrent droit à rémunération.
Situation du travailleur temporaire en CIF
La durée du congé est assimilée à une période de mission pour le calcul des droits relatifs à l’ancienneté et aux congés. Le stagiaire est alors titulaire d’un contrat de mission-formation.
Il reste affilié aux mêmes régimes de protection sociale.
A l’issue de la formation
A l’issue de la formation, le travailleur temporaire peut reprendre la mission interrompue s’il en a exprimé l’intention lors de son départ en formation. En cas d’impossibilité, l’entreprise d’intérim doit lui proposer un autre contrat.