C’est un droit d’absence, accordé sous certaines conditions, permettant au salarié de suivre l’action de formation de son choix :
- à son initiative et à titre individuel,
- indépendamment de son éventuelle participation à des stages inclus dans le plan de formation de l’entreprise qui l’emploie.
La formation s’accomplit sur tout ou partie du temps de travail.
Cette formation doit permettre :
- d’accéder à un niveau supérieur de qualification,
- de changer d’activité ou de métier,
- de perfectionner des connaissances dans le domaine culturel ou social,
- de se préparer à l’exercice de responsabilités associatives bénévoles,
- de préparer ou de passer un examen.
Pendant la durée de la formation, le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu.