Condition d’ancienneté
Le candidat au CIF doit justifier d’une activité salariée de vingt-quatre mois consécutifs ou non, quelle que soit la nature des contrats de travail successifs, dont douze mois dans l’entreprise.
Cette ancienneté est portée à trente-six mois pour les travailleurs d’entreprises artisanales de moins de dix salariés, dont douze mois dans l’entreprise.
La condition d’ancienneté n’est pas exigée pour les personnes qui ont changé d’emploi à la suite d’un licenciement économique, si elles n’ont pas suivi d’action de formation entre le licenciement et le réemploi.
Délai de franchise entre deux congés
Il n’est pas possible d’enchaîner deux congés individuels de formation. Un délai minimum entre deux stages est imposé. Ce délai, variable selon la durée du stage précédemment suivi, est égal au douzième de la durée en heures du CIF précédent, sans pouvoir être inférieur à six mois ni supérieur à six ans.
Exemple : pour un CIF à temps plein de 1 200 heures, le délai de franchise avant de pouvoir prendre un autre congé est calculé ainsi : 1 200 / 12 = 100 mois, soit 8 ans et 4 mois. Ce délai sera réduit à 6 ans, qui est la limite supérieure du délai de franchise.
Calcul du délai de franchise pour une formation discontinue
Dans le cadre d’une formation discontinue (c’est à dire constituée de plusieurs modules espacés dans le temps), ou dans le cadre d’une formation préparatoire à la formation professionnelle proprement dite, le délai de franchise ne s’applique qu’une seule fois, à partir du dernier jour de la dernière session, ou du dernier jour de l’action de formation professionnelle.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul du délai de franchise :
- les stages suivis dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ;
- le congé de formation économique, sociale ou syndicale ;
- le congé “cadres et animateurs de jeunesse” ;
- le congé examen ;
- le congé bilan de compétences ;
- et sous réserve que l’entreprise soit soumise à un accord qui le prévoit, l’autorisation d’absence pour suivre une action de validation de l’expérience.