Rémunération minimum légale
Si le salaire brut de référence est inférieur à deux fois le SMIC, c’est à dire à 2 308,36 EUR sur une base hedmomadaire de 35 h, la rémunération sera égale à 100 % du salaire antérieur.
Montant depuis le 1er juillet 2004.
Rémunération si le salaire est supérieur à deux fois le montant du SMIC
La rémunération sera égale ç :
- 80 % du salaire brut antérieur, si le congé n’excède pas un an ou 1 200 heures,
- 60 % du salaire brut pour la fraction du congé excédant 1 an ou 1 200 heures.
Si le montant obtenu est inférieur à deux fois le montant du SMIC, ce plancher s’applique.
Rémunération de certaines actions de formation prioritaires
La rémunération ne peut pas être inférieure à 90% du salaire antérieur :
- si le stage est sanctionné par un titre ou un diplôme de l’enseignement technologique homologué,
- si le stage répond à un objectif individuel de reconversion ne relevant pas d’un plan de formation ou d’un système d’indemnisation de l’Etat,
- si le stage permet l’exercice d’une responsabilité dans la vie sociale, à l’exclusion des formations politiques et syndicales.
Toutefois, le taux de rémunération peut être supérieur sur décision de l’organisme gestionnaire du congé de formation.
La rémunération est versée régulièrement par l’employeur qui est remboursé par l’organisme paritaire chargé de collecter les cotisations de l’entreprise pour la formation. L’employeur peut compléter la rémunération versée par l’organisme collecteur, pour assurer une rémunération égale au salaire.
Durée de versement
Le stagiaire est rémunéré pendant toute la durée du stage si celui-ci ne dépasse pas un an à temps plein ou 1 200 h à temps partiel.
Si le stage dépasse un an à temps plein ou 1 200 h (stage à temps partiel ou séquences discontinues), le stagiaire doit vérifier auprès du FONGECIF ou de l’organisme collecteur qu’il peut obtenir une prise en charge.
Frais de stage
Les frais de stage (inscription, hébergement ou transport) peuvent être pris en charge, en totalité ou en partie, par l’employeur ou par l’organisme collecteur.
Droits du salarié
Le temps passé en congé de formation est assimilé à un temps de travail, les congés payés et les primes sont dus en totalité. Le stagiaire continue à bénéficier de toutes les prestations de la Sécurité sociale.