Administration / Droit / Gestion

Accompagner la création, la production et la diffusion des œuvres d’art nécessite d’établir une relation étroite avec leurs auteurs dans le respect de leurs régimes social et fiscal et de la règlementation. En envisageant les différentes situations d’exercice des artistes auteurs et les obligations afférentes pour les diffuseurs, ce module abordera l’ensemble des problématiques administratives, juridiques, fiscales et sociales à maitriser.

17, 18 octobre 2019

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Les œuvres vidéos sont aujourd’hui omniprésentes dans les expositions et les collections d’art contemporain. Du point de vue juridique, ces œuvres soulèvent des problématiques particulières. En effet, outre le respect du droit de la propriété intellectuelle, la production et la diffusion de telles œuvres peuvent faire émerger des questions relatives aux droits voisins et au droit à l’image. Cette formation portera une attention particulière à l’ensemble des ces aspects et en détaillera l’application pratique par l’étude de contrats adaptés à chacune des situations relatives à la production, la diffusion et la vente des œuvres vidéos.

5, 6 décembre 2019

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