Les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec leurs différents partenaires dans l’exercice de leur activité. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.
4, 5 avril 2019
Quelles sont les procédures à suivre pour accueillir et travailler, en France, avec des artistes plasticiens étrangers ? Quels sont les particularités des lois françaises et européennes ? Cette formation abordera les obligations administratives, sociales et fiscales liées à l’accueil de plasticiens étrangers. Il s’agira d’apporter à chaque participant les compétences permettant d’appréhender les contraintes juridiques et d’anticiper les délais d’accueil des artistes étrangers.
13 mai 2019
Les structures artistiques valorisent leurs programmations à travers des contenus numériques. Comment diffuser légalement sur Internet des reproductions d’œuvres et le prévoir au mieux contractuellement ? Afin de bien gérer les relations avec les artistes-auteurs en ayant connaissance des obligations des diffuseurs, cette formation répond aux questions fondamentales du droit d’auteur et du droit à l’image dans le cadre de la communication sur le web.
6, 7 juin 2019
Outil de gestion essentiel, le budget est également un outil de communication qui doit être adapté au contexte de son élaboration et aux spécificités du secteur culturel. Comment élaborer un budget opérationnel pour chaque projet artistique et culturel ? Quels sont les écueils à éviter ? Cette formation permet de comprendre les enjeux de la gestion budgétaire des projets artistiques en considérant le budget comme un outil de développement performant.
20, 21 juin 2019
Accompagner la création, la production et la diffusion des œuvres d’art nécessite d’établir une relation étroite avec leurs auteurs dans le respect de leurs régimes social et fiscal et de la règlementation. En envisageant les différentes situations d’exercice des artistes auteurs et les obligations afférentes pour les diffuseurs, ce module abordera l’ensemble des problématiques administratives, juridiques, fiscales et sociales à maitriser.
24, 25 juin 2019
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