Administration / Droit / Gestion

Accompagner la création, la production et la diffusion des œuvres d’art nécessite d’établir une relation étroite avec leurs auteurs, dans le respect de leurs régimes social et fiscal et de la règlementation. En envisageant les différentes situations d’exercice des artistes auteurs et les obligations afférentes pour les diffuseurs, ce module abordera l’ensemble des problématiques administratives, juridiques, fiscales et sociales à maitriser.

23, 24 mars 2020

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Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec les différents acteurs et partenaires de leurs projets. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats ainsi que du droit moral et patrimonial des auteurs. Elle présentera également les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.

2, 3 avril 2020

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Quelles sont les procédures à suivre pour accueillir et travailler, en France, avec des artistes plasticiens étrangers ? Quels sont les particularités des lois françaises et européennes ? Cette formation abordera les obligations administratives, sociales et fiscales liées à l’accueil de plasticiens étrangers. Il s’agira aussi d’apporter à chaque participant les compétences permettant d’appréhender les contraintes juridiques de l’accueil des artistes étrangers.

8 juin 2020

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