Accueillir des artistes plasticiens étrangers en France

Quelles sont les procédures à suivre pour accueillir et travailler, en France, avec des artistes plasticiens étrangers ? Quels sont les particularités des lois françaises et européennes ? Cette formation abordera les obligations administratives, sociales et fiscales liées à l’accueil de plasticiens étrangers. Il s’agira d’apporter à chaque participant les compétences permettant d’appréhender les contraintes juridiques et d’anticiper les délais d’accueil des artistes étrangers.

13 mai 2019

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CONTENU

1/ Autorisation de séjour

- Les différents types de visas : dispenses et procédures associées.

- Les titres de séjour : conditions d’attribution et procédure.

- Les titres de séjour « Passeport talent » et « Profession indépendante » : conditions d’attribution et spécificités.

2/ Réglementation, contractualisation et obligations déclaratives

- Autorisations de travail.

- Présomption de salariat.

3/ Cotisations et protection sociale

- Pays de versement des cotisations sociales : principes.

- Conventions bilatérales de sécurité sociale.

- Cotisations.

- Couverture sociale.

4/ Fiscalité : retenue à la source et TVA

- Pays d’imposition, retenue à la source : principes.

- Conventions fiscales.

- Montant, calcul et modalités de versement de la retenue à la source.

- La TVA.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Analyser les différentes situations d’accueil d’un plasticien étranger.
> Appréhender le cadre juridique, social et fiscal propre à l’accueil d’artistes étrangers en France.
> Identifier les interlocuteurs et les procédures associés.

FORMATRICE

Anaïs Lukacs – responsable de MobiCulture, experte sur les modalités de la circulation internationale depuis 2008.

INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : lundi 13 mai 2019
Durée : 1 jour, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 350 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République

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