Administrer une galerie d’art : obligations légales et fiscales

Cette formation présente de manière pratique les principaux aspects fiscaux et juridiques propres aux galeries d’art, elle permet d’identifier les risques et de savoir les anticiper.

9, 10 mars 2017

Attention, cette formation s’adresse aux personnes travaillant en galerie d’art et cherchant à approfondir leurs connaissances ainsi qu’aux professionnels expérimentés du secteur de l’art contemporain ayant eu une expérience en galerie d’art.


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CONTENU


1/ Principes généraux de droit de la consommation


2/ Principes généraux de fiscalité et de droit douanier

-­ Les régimes de calcul de la TVA pour les commerçants du marché de l’art.

-­ La définition fiscale des oeuvres d’art.

-­ Les taux d’imposition.

-­ Le régime des opérations intracommunautaires et celui des importations et des exportations.

-­ Les principes du droit douanier : présentation du tarif douanier commun et des opérations de dédouanement.


3/ Les deux régimes de taxation en cas de vente par un particulier d’une oeuvre d’art ; le rôle des galeries d’art

-­ Le régime de droit commun : la taxe forfaitaire.

-­ Le régime général de taxation des plus-­values sur biens meubles.


4/ Principes généraux de droit de la sécurité sociale

-­ La contribution des diffuseurs d’oeuvres d’art au régime de protection sociale des artistes auteurs.

-­ Présentation du rôle des galeries d’art et de la Maison des artistes en matière de protection sociale des artistes.


5/ Contrat(s) artiste galerie

-­ Nature du contrat : mandat.

-­ Le régime légal et ses conséquences.

-­ Recommandations pour établir un contrat : contrat à durée limitée, contrat de promotion sur le long terme, les relations avec les autres galeries, etc.

-­ Cas particuliers : productions d’oeuvre d’art, éditions, commandes spéciales, etc.


6/ Propriété, Provenance, possession

-­ Notions en droit civil et notions en droit pénal (vol, recel).

-­ Obligations administratives : registre de police, mentions obligatoires, peines encourues, validation du registre.


7/ L’authenticité de l’oeuvre

-­ Mentions sur les factures.
-­ Éditions originales et multiples.

-­ Certificat d’authenticité, catalogue raisonné, expert spécialiste.


8/ Le droit de suite

-­ Application, déclaration, paiement.

-­ Problématiques et jurisprudences récentes.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES


À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :

> Connaître les aspects fiscaux et juridiques du commerce de l’art
.
> Maîtriser les obligations réglementaires d’une galerie d’art
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> Identifier et anticiper les risques juridiques et fiscaux
.
> Comprendre les pratiques et les usages
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FORMATEURS


Olivier de Baecque Avocat spécialisé en droit du marché de l’art, Cabinet de Baecque
.
Jacques FingerhutAvocat, Docteur en droit, Membre de l’Institut Art & Droit.

INFORMATIONS PRATIQUES


Dates :
 mercredi 9 et jeudi 10 mars 2017
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Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total.

Frais de formation : 620 euros coût net
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​Horaires : 10h-­13h et 14h-­18h
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Lieu : Paris – 1er.

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