Travailler avec les artistes : obligations administratives, juridiques, fiscales et sociales

Accompagner la création, la production et la diffusion des œuvres d’art nécessite d’établir une relation étroite avec leurs auteurs dans le respect de leurs régimes social et fiscal et de la règlementation. En envisageant les différentes situations d’exercice de l’activité des artistes auteurs et les obligations afférentes pour les diffuseurs, ce module abordera l’ensemble des problématiques administratives, juridiques, fiscales et sociales à maitriser dans ce cadre.

6, 7 décembre 2018

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CONTENU

Préambule - Définition du champ d’application du régime des artistes auteurs :

- Les œuvres de l’esprit et les principes du droit d’auteur.

- Les œuvres d’art. 

1/ Comprendre le régime social des artistes auteurs

- Les fondamentaux du régime social des artistes auteurs.

- Les organismes de perceptions des cotisations.

- Les champs de compétences de l’AGESSA et de la MDA.

- Les activités concernées (circulaire DSS/5B/2011/63).

- Les déclarations sociales

2/ Comprendre le régime fiscal des artistes auteurs

- La notion de travailleur non salarié.

- Les options fiscales Micro-BNC et déclaration contrôlée.

- La TVA.

- Les impacts sur la gestion administrative du projet.

3/ Savoir choisir le cadre législatif en cohérence avec son projet

- Définir les types d’activités exercées par l’artiste.

- Comprendre les typologies de contrats.

- Différencier les formes de rémunération (salaire, droits d’auteur, honoraires).

4/ Rémunérer un artiste auteur étranger, quels points de vigilance ?

- Le prélèvement à la source de l’impôt et des cotisations sociales.

- La TVA.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :

> Appréhender le cadre social et fiscal des artistes auteurs.
> Connaitre le cadre administratif adapté aux projets développés.
> Sécuriser les relations entre artistes et diffuseurs.

FORMATEUR

Mathilde Ehret-Zoghi – Fondatrice de MAZE Conseils, agence spécialisée dans la ressource et le conseil aux artistes auteurs.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : jeudi 6 et vendredi 7 décembre 2018
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République

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