L’oeuvre vidéo, la propriété intellectuelle et le droit à l’image

Les œuvres vidéos sont aujourd’hui omniprésentes dans les expositions et les collections d’art contemporain. Du point de vue juridique, ces œuvres soulèvent des problématiques particulières. En effet, outre le respect du droit de la propriété intellectuelle, la production et la diffusion de telles œuvres peuvent faire émerger des questions relatives aux droits voisins et au droit à l’image. Cette formation portera une attention particulière à l’ensemble des ces aspects et en détaillera l’application pratique par l’étude de contrats adaptés à chacune des situations relatives à la production, la diffusion et la vente des œuvres vidéos.

5, 6 décembre 2019

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CONTENU


1/ Introduction



- Les différentes catégories d’œuvres audiovisuelles.



- Les sources de la réglementation.

2/ Le droit d’auteur appliqué aux œuvres vidéo

- La définition de l’œuvre audiovisuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle et ses spécificités.

- Les auteurs de l’œuvre audiovisuelle.

- Le producteur, son rôle et son statut au regard du droit d’auteur.

- Le droit moral et le droit patrimonial.

- La gestion individuelle ou collective des droits.

3/ Les droits voisins

- L’artiste interprète.

- Le producteur de vidéogramme.

4/ Le droit à l’image

- Les principes généraux.

- La contractualisation des autorisations.

5/ Les contrats relatifs aux œuvres vidéos

- Les contrats de production (coproduction, production exécutive).

- Les contrats avec les auteurs.

- Les contrats de la musique de l’œuvre vidéo.

- Les contrats avec les comédiens.

- La vente de l’œuvre vidéo.

- La captation de performance et de spectacle.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :

> Appréhender le statut juridique d’une œuvre audiovisuelle.
> Comprendre les spécificités du droit d’auteur, des droits voisins et du droit à l’image appliqués à l’œuvre vidéo.
> Connaître les contrats relatifs aux œuvres vidéos.

FORMATRICE

Marie-Hélène Vignes - Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du cabinet Artwork Avocats.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : jeudi 05 et vendredi 06 décembre 2019
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu :
Paris - République 

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