Principes et applications du droit d’auteur en art contemporain

Que recouvre la notion de droit d’auteur ? Quelles sont les applications concrètes liées à l’exploitation de ces droits et quelles en sont les spécificités pour l’art contemporain ? À travers l’étude de cas concrets et l’analyse de contrats de cession de droit d’auteur, cette formation abordera les fondamentaux en la matière.

18, 19 octobre 2018

 

> Pour s’inscrire

 

CONTENU

1/ Identification des œuvres protégées et des auteurs

- Définition des œuvres de l’esprit.

- Conditions de la protection.

- Détermination de l’auteur et de l’ayant droit.

- Cas des œuvres de collaboration, collectives, composites.

2/ Contenu des droits d’auteur

- Le droit moral : droit de divulgation, droit à la paternité, droit au respect, droit de retrait.

- Le droit patrimonial : droit de reproduction, de représentation, de suite.

- Les principales exceptions au droit patrimonial : cercle de famille, citation, parodie, arrière-plan, etc.

3/ Contrats d’exploitation du droit d’auteur

- La forme du contrat.

- Les dispositions relatives aux droits cédés.

- Les dispositions concernant la rémunération.

- Etudes de contrats de cession de droit d’auteur.

4/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques

- Les activités des organismes de gestion collective.

- Les organismes de gestion collective dans le domaine des arts plastiques (ADAGP, SAIF, SCAM).

5/ Sanction du droit d’auteur

- Définition de la contrefaçon.

- Les poursuites.

- Le parasitisme artistique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :

> Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur.
> Identifier les droits nécessaires à l’exploitation des œuvres d’art contemporain.
> Appréhender les spécificités du contrat de cession de droit d’auteur.

FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes - Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, Fondatrice du Cabinet Artwork Avocats.

INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : jeudi 18 et vendredi 19 octobre 2018
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris – République

© 2018 Cipac

Fédération des professionnels de l'art contemporain

Mentions légales - Réalisation : Moon Websites - agence web paris