Le droit d’auteur des oeuvres d’art contemporain

Dans l’exercice de leur activité, les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont régulièrement amenés à traiter de sujets relatifs au droit d’auteur des artistes avec lesquels ils collaborent. Cette formation a pour but d’aborder les fondamentaux du droit d’auteur et les applications concrètes liées à l’exploitation de ces droits.

19, 20 octobre 2017

 

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CONTENU
1/ Identification des œuvres protégées par le droit d’auteur

- Définition des œuvres de l’esprit.

- Les conditions de la protection.

 

2/ Identification de l’auteur et de l’ayant droit

- Détermination de l’auteur et de l’ayant droit.

- Le cas des œuvres de collaboration, collectives, composites.

 

3/ Contenu des droits d’auteur

- Le droit moral : droit de divulgation, droit la paternité, droit au respect, etc.

- Le droit patrimonial : droit de reproduction, de représentation, de suite, etc.

- Les principales exceptions au droit patrimonial : copie privée, cercle de famille, citation, parodie, arrière-plan, etc.

 

4/ Contrats d’exploitation du droit d’auteur

- La forme du contrat.

- Les dispositions relatives aux droits cédés.

- Les dispositions concernant la rémunération.

 

5/ Gestion collective des œuvres d’arts plastiques

- L’intérêt de la gestion collective.

- Les activités des sociétés de perception et de répartition de droits.

- Les sociétés de gestion des droits d’auteur dans le domaine des arts plastiques (ADAGP, SAIF, SCAM).

 

6/ Sanction du droit d’auteur

- Définition de la contrefaçon.

- Les poursuites.

- Le parasitisme artistique.

 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit d’auteur.
> Appréhender les spécificités des œuvres de l’esprit.
> Identifier les droits nécessaires à l’exploitation des œuvres d’art contemporain.

FORMATRICE
Marie-Hélène Vignes - Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, cofondatrice du cabinet Associés.

INFORMATIONS PRATIQUES
Dates : jeudi 19 et vendredi 20 octobre 2017
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris – République

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