Contrats et oeuvres d’art contemporain : les fondamentaux du contrat

Les diffuseurs du secteur des arts plastiques sont amenés à conclure des contrats avec leurs différents partenaires dans l’exercice de leur activité. Cette formation a pour but d’appréhender les règles fondamentales du droit des contrats et du droit moral et patrimonial d’auteur, ainsi que les modalités concrètes des principaux contrats de l’art contemporain.

16, 17 mars 2017

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CONTENU

1/ Fondamentaux du droit des contrats
- Naissance du contrat : phase précontractuelle, éléments essentiels pour la validité des contrats, forme du contrat.
- Vie du contrat : contenu, durée, effets, évolution.
- Mort du contrat : caducité, résolution / résiliation, clauses résolutoires, nullités.

2/ Fondamentaux du droit moral et patrimonial d’auteur
- Droit moral : caractéristiques, prérogatives.
- Droit patrimonial : caractéristiques, attributs et exceptions, dispositions concernant la rémunération.

3/ Contrats fondamentaux de l’art contemporain
- Contrat d’acquisition d’œuvre.
- Contrat de prêt d’œuvre.
- Contrat de commande et de production d’œuvre.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux du droit des contrats.
> Appréhender les spécificités du droit moral et patrimonial.
> Identifier les points de droit d’auteur à traiter dans des situations contractuelles.

FORMATRICE

Marie-Hélène Vignes - Avocate au barreau de Paris en droit d’auteur, droit des médias et de la communication, cofondatrice du cabinet Associés.

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : jeudi 16 et vendredi 17 mars 2017
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République

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