Statut juridique des contenus numériques : œuvres et reproductions

Les structures artistiques valorisent leurs programmations à travers des contenus numériques. Comment diffuser légalement sur Internet des reproductions d’œuvres et le prévoir au mieux contractuellement ? Afin de bien gérer les relations avec les artistes-auteurs en ayant connaissance des obligations des diffuseurs, cette formation répond aux questions fondamentales du droit d’auteur et du droit à l’image dans le cadre de la communication sur le web.

1, 2 juin 2017

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CONTENU

1/ L’encadrement juridique d’un site web
- Les relations contractuelles entre l’éditeur du site et son hébergeur : Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.
- La cession des droits d’auteur du site au bénéfice de l’éditeur : Les droits et obligations de l’éditeur vis-à-vis de son prestataire.
- Les déclarations auprès de la CNIL : Portée et limites de la collecte des données, les formulaires de collecte, la cession des fichiers.

2/ L’encadrement juridique des contenus d’un site web
- La cession d’un contenu original au bénéfice de l’éditeur.
- La reprise d’un contenu existant : les cessions de droit indispensable.
- Le droit reproduction et les produits dérivés.
- Les réseaux sociaux : la responsabilité de chacun de ses acteurs.
- Les droits réservés.
- Les archives publiques et les œuvres orphelines.
- Le droit moral des auteurs.et de leurs ayant-droits.
- La place du droit à l’image. : Les autorisations indispensables.
- La gestion collective : ADAGP, SAIF, SCAM.

3/ Etude de documents
- Commande de réalisation et de cession de droits d’un site internet.
- Contrat d’exposition publique d’œuvres.
- Contrat de droits d’auteur pour l’exposition d’œuvres.
- Autorisation de droit à l’image.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES

À l’issue de cette formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les principes de la propriété intellectuelle et du droit à l’image.
> Appréhender les spécificités liées à la diffusion numérique des œuvres de l’esprit.
> Diffuser les contenus numériques protégés dans le respect du cadre législatif et réglementaire.

FORMATRICE

Anne-Marie Macé - Juriste et formatrice spécialisée en propriété intellectuelle

INFORMATIONS PRATIQUES

Dates : jeudi 1 et vendredi 2 juin 2017
Durée : 2 jours, soit 14 heures de formation au total
Frais de formation : 620 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris - République

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