La commande publique et le 1% artistique

En France, la commande publique et le 1% artistique ont permis la constitution d’un patrimoine unique témoignant de la création contemporaine dans toute sa diversité. Les œuvres qui en sont issues sont marquées par des particularités liées au processus de commande, au contexte de création et aux conditions de conservation. Cette formation abordera l’ensemble de ces éléments, paramètres essentiels dans la réalisation d’un projet d’art public.

24 novembre 2017

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CONTENU
1/ Le dispositif du 1% artistique

- Réglementation relative au 1 % artistique : le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 et la circulaire du 16 août 2006.

- Les opérations immobilières relevant de l’obligation du 1 % artistique.

- La nature des prestations artistiques.

- Les modalités de mise en œuvre.

- L’impact de la loi LCAP.

- Les relations tripartites : le commanditaire, l’artiste et l’architecte.

- Les documents de consultation.

 

2/ Les autres commandes publiques artistiques

- Le cadre réglementaire du code des marchés publics.

- Le Conseil national des œuvres d’art dans l’espace public, dans le domaine des arts plastiques, et les aides aux projets initiés par le ministère de la Culture.

- Les documents de consultation.

 

3/ Autres aspects de ces dispositifs et de la vie des œuvres

- La propriété intellectuelle.

- La relation aux architectes.

- La domanialité publique.

- La décentralisation.

- La conservation / restauration.

- La responsabilité vis-à-vis des œuvres.

 

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
À l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
> Comprendre les fondamentaux et les enjeux de la commande publique et du 1 % artistique.
> Appréhender les étapes nécessaires à la commande publique d’une œuvre d’art.
> Anticiper les risques auxquels sont soumises les œuvres dans l’espace public.

FORMATRICE
Cristina Marchi – Cheffe du pôle commande publique et 1% artistique, Direction générale de la création artistique, Ministère de la Culture.

INFORMATIONS PRATIQUES
Date : vendredi 24 novembre 2017
Durée : 1 jour, soit 7 heures de formation au total
Frais de formation : 350 euros coût net
Horaires : 10h-13h et 14h-18h
Lieu : Paris – République

 

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