CONTENU
Connaître les artistes plasticiens : le statut d’auteur
- Typologie des activités et des situations rencontrées : workshops, ateliers, résidences, bourses de création…
- Le champ d’application de la Maison des Artistes et de l’AGESSA
- Les notions d’affiliation et d’assujettissement
- La notion d’œuvre de l’esprit du point de vue juridique (CPI) et du point de vue fiscal (CGI)
- Le statut social et fiscal des artistes : obligations déclaratives, démarches
- Les auteurs et la gestion collective : les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs
- Les « activités accessoires » des artistes plasticiens
Comment travailler avec des artistes plasticiens
- Renforcer ses relations contractuelles : les contrats (production, commande, édition), les conventions
- Qu’est-ce qu’un diffuseur ? déclaration d’existence, numéros d’immatriculation, obligations, le précompte, contribution 1%
- Les différentes formes de rémunération : notes de droits d’auteur, notes d’honoraires, factures, salaires
- La TVA : les différents taux, la franchise
- La réglementation du travail et la définition du salariat : la distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié.
- Travailler avec des artistes français : obligations des diffuseurs
- Travailler avec des artistes étrangers
Cette formation peut compléter les apports de la formation « Droit et droits d’auteur »
OBJECTIFS
- Connaître le cadre social, fiscal et juridique de l’activité des artistes plasticiens
- Maîtriser les situations complexes de pluriactivité
- Connaître les responsabilités et les obligations légales de la structure (achat d’œuvres, rémunération, versement d’indemnités, allocations de création…)
- Connaître le cadre réglementaire en matière de rémunérations
Publics
Les directeurs, les administrateurs, les chargés d’administration de structures d’art contemporain et toutes personnes en relation directe avec les artistes.
Formateur
Grégory JEROME, responsable du service Etude et Accompagnement de projet, OGACA, agence conseil auprès des entreprises culturelles
Jean-Louis PATHEIRON, directeur adjoint Premier’Acte, auteur du Guide de l’employeur culturel (Éditions AGEC/JURIS)
-----------------------------------------------------------------------
Financement selon votre statut professionnel, plus d’information dans la rubrique Modes de financements