CONTENU
- Qualification des situations d’interventions et conséquences sur le mode de rémunération (productions, résidences, ateliers, conférences…)
- Régime fiscal et social spécifique des artistes auteurs, obligations qui en découlent pour les diffuseurs (précompte et 1%)
- Les acteurs : AGESSA, Maison des Artistes, URSSAF, sociétés d’auteurs
- Evaluer les risques liés à la qualification des rémunérations perçues (honoraires, droits d’auteur, salaires)
- Droit d’auteur, droit des auteurs
- La relation contractuelle et ses différentes formalisations, les types de contrats (production, dépôt, acquisition, cession de droits...)
OBJECTIFS
- Connaître les cadres législatifs et réglementaires s’appliquant à la rémunération des artistes et des auteurs selon les modalités de leurs interventions
- Appréhender les spécificités des oeuvres de l’esprit et leurs conséquences sur les contrats
- Savoir anticiper les risques (obligations liées à l’acquisition ou au dépôt d’une oeuvre d’art, droit moral, étendue de la cession de droits d’auteurs)
Publics
Les directeurs de structures d’art, les administrateurs, les chargés d’administration et toute personne concernée
Formateurs
Pascal MURGIER, chef du département des artistes et des professions, DGCA, ministère de la Culture et de la Communication
Thomas RABANT, avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit
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