CONTENU
Les obligations liées à la TVA
- Définition des œuvres d’art originales, législations française et européenne, présentation du régime spécifique pour la vente d’œuvres d’art, régime de la marge (marge réelle et marge forfaitaire)
Les relations intracommunautaires
- Relations avec les artistes et entre galeries d’art, déclaration d’échanges de biens…
Les bordereaux de vente
- Seuils d’application et formalités indispensables pour le vendeur et l’acheteur
Le registre de police
- Mentions obligatoires, peines encourues, validation du registre
Exportation des œuvres d’art et protection du patrimoine
- Seuils de valeur, passeports et licences
Les taxes
- Taxe forfaitaire sur les plus-values, taxe forfaitaire et régime général des plus-values, les formulaires
Les contrats
- Recommandations pour établir un contrat : contrat à durée limitée, contrat de promotion sur le long terme, les relations avec les autres galeries, les ventes à l’atelier
OBJECTIFS
- Posséder des informations pratiques sur les aspects réglementaires du commerce de l’art
- Connaître l’ensemble des obligations réglementaires, des pratiques et des usages qui encadrent le métier de galeriste
Publics
Toute personne en charge de la vente d’œuvre d’art, galeristes et professionnels cherchant à monter une galerie d’art
Formateur
Marie-Claire MARSAN, déléguée générale du Comité professionnel des galeries d’art
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Financement selon votre statut professionnel, plus d’information dans la rubrique Modes de financements