CONTENU
Les règles de l’assurance
- Le Code des Assurances et l’article 121-6
- Les principes généraux de l’assurance/notion d’aléa
Distribution
- Les "assureurs"
- Les intermédiaires d’assurance
- Les intervenants au contrat
- Le contrat d’assurance (déclaration, obligations et engagement des parties)
- La réglementation Orias et ACP-solvabilité 2
- Co assurance/Réassurance
Loi Tracfin
- Tracfin articles 562-1 et 563-3 du Code monétaire et financier
L’assurance des oeuvres d’art en exposition ou en collection permanente
- La nature juridique des oeuvres (confiées, appartenant, déposées, exposées ...)
- Les garanties
- Les valeurs
- Les exclusions
- L’indemnisation
- Les déclarations nécessaires (avant, pendant, après)
- Etendue géographiques
- Sécurité - sûreté et Security report
L’assurance et la protection des oeuvres d’art en statique (séjour-expositions-réserves)
- L’analyse et la qualification des risques/Les normes NFA2P
- Protections mécaniques, les vitrages (y compris vitrines) les serrures
- Les systèmes d’alarme et la télésurveillance
- Les moyens humains, contrôle d’accès, vidéo surveillance
- Les moyens humains
L’assurance et la protection des oeuvres d’art en mouvement (transport-manipulations)
- L’analyse et la qualification des risques/Les normes
- Moyens de transports
- Les emballages
- Les camions
- La manutention
- Les moyens humains
// Ce stage privilégie la pédagogie active. Il est basé sur une forte interactivité avec les stagiaires //
OBJECTIFS
- Connaître le cadre réglementaire de l’assurance des oeuvres d’art
- Savoir évaluer et anticiper les risques en termes d’assurance pour les oeuvres d‘art lors des manipulations
- Etre capable de mettre en place les mesures de protection des oeuvres en fonction des conditions d’assurance
Public
Les chargés d’expositions et de collections, les régisseurs et toute personne en charge de l’organisation administrative d’une exposition
Formateurs
Jacques LEMOINE, directeur Gras Savoye Fine Arts
Dominique BEURDELEY, MLC Art Consultant
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