Actes du séminaire
Relations contractuelles avec les artistes, pratiques et perspectives des droits d’auteur dans le milieu professionnel de l’art contemporain
17 septembre 2004
Ecole Nationale Supérieure des Beaux arts
Quelles formes juridiques devraient revêtir les contrats d’acquisition, de production, de reproduction et d’exposition des œuvres d’art contemporain ?
A partir de situations concrètes, en présence de juristes spécialisés dans le droit d’auteur, le séminaire souhaitait mutualiser les connaissances et les expériences, répondre aux questions face au foisonnement des situations juridiques rencontrées, offrir au milieu professionnel des outils juridiques adaptés ; interroger le sens, les fondements et les perspectives du droit d’auteur.
Le Cipac remercie très chaleureusement l’Ecole Nationale Supérieure des Beaux-arts pour son accueil, son soutien et sa coopération.Ce séminaire était modéré par Catherine Texier, Présidente de l’Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques–ADRA et Directrice de l’artothèque du Limousin et Mathieu Ducoudray, Secrétaire général du Cipac.
Sommaire
Les fondements des droits d’auteur
Thomas Rabant, Docteur en droit, Avocat à la Cour
Droit d’auteur et critique artistique à l’ère de la fin du travail
Christophe Domino, critique d’art
Table ronde : Produire et acquérir l’œuvre d’art
Les organismes d’art contemporain (du secteur marchand ou non marchand) développent des activités de production, d’acquisition et de vente d’œuvres d’art, activités qui supposent des relations contractuelles spécifiques avec les artistes. Quelles caractéristiques ont ces contrats, quels sont les problèmes juridiques rencontrés par les professionnels, quels sont les usages et relations économiques entre les acteurs du milieu de l’art ?
Table ronde animée par Mathieu Ducoudray (Secrétaire général du Cipac) et Catherine Texier (Directrice de l’artothèque du Limousin), avec Josiane Trigrinate, Administratrice du Fonds régional d’art contemporain Paca, Xavier Douroux, Directeur du Consortium – centre d’art contemporain, Hervé Loevenbruck, Directeur de la galerie Loevenbruck, Cannelle Tanc, Directrice de l’association Immanence, Marc Pataut, artiste, Anne Le Carpentier, Avocat à la Cour
Droits de reproduction et d’exposition
Jean-Marc Gutton, Directeur Général Gérant de la société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques - ADAGP
L’application du droit de suite
Marie-Claire Marsan, Comité Professionnel des Galeries d’Art - CPGA
Le projet de transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur
Michèle Battisti, chargée de veille dans le domaine du droit de l’information pour l’Association des professionnels de l’information et de la documentation – ADBS
Les artothèques et la question des droits d’auteur
Catherine Texier, Présidente de l’Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques–ADRA, Directrice de l’artothèque du Limousin
Droit de l’écrit : écrire sur l’art, mission impossible ?
Christophe Domino, Président de l’Association Internationale des Critiques d’Art, section française – AICA France