Décentralisation Acte III : synthèse des textes et projets de lois

Regroupement des régions, loi MAPTAM, loi NOTRe... cette synthèse réalisée par le CIPAC présente les principaux points de la réforme territoriale qui auront un impact sur le secteur culturel.

L’acte III de la décentralisation désigne un ensemble de lois et de réformes adoptées à partir de 2013 sous la présidence de François Hollande et portant sur l’organisation des différents échelons de collectivités territoriales, leurs interactions et leurs compétences.

Si les problématiques culturelles ne sont pas précisément visées par les différents projets de lois dont il est question, trois d’entre eux auront à n’en pas douter un impact considérable sur le secteur. Il s’agit des textes suivants :

1. Loi relative à la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (dite « loi MAPTAM ») ;

2. Projet de loi relatif la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;

3. Projet de loi relatif à la nouvelle organisation du territoire de la République (dite « loi NOTRe »).



Suite à l’adoption du texte définitif de la loi NOTRe par le Sénat et l’Assemblée Nationale le 16 juillet 2015, la synthèse a été mise à jour :


> Télécharger la synthèse au 20 juillet 2015


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