Outils de travail

Modèle de contrat de production

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectif de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Fiche pratique facturation

La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel…) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de (...)

Fiche pratique note de droits d’auteur

Les artistes auteurs peuvent être rémunérés à plusieurs titres, notamment pour :l’achat d’une oeuvre plastique : l’artiste émet une facturela création, la conception ou la réalisation d’une oeuvre : l’artiste peut être salarié, émettre une note de droits d’auteur ou une facture selon les cas l’exploitation (...)

Fiche pratique immatriculation et identification des activités professionnelles

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Par conséquent, les formalités de (...)