Outils de travail

Modèle de contrat de production

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de production d’œuvre d’art a pour objectifs de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Modèle de contrat de résidence

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de résidence a pour objectifs de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Fiche pratique de facturation

La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel...) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

Fiche pratique note de droits d’auteur

Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur.

Fiche pratique immatriculation et identification des activités professionnelles

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Par conséquent, les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne seront pas traitées.

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