Fiche pratique de facturation

La facture est un document de nature comptable établi par une structure juridique (société, association, entrepreneur individuel...) pour constater les conditions des achats et ventes de produits, de marchandises ou de services rendus (nature, quantité, poids, qualité, prix, modalités et échéance de paiement, etc.).

 

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Mise à jour en juillet 2017

 


Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres de ressources du spectacle vivant pour la journée d’information juridique sur le cumul des activités artistiques en décembre 2009

Avec la participation de : 

CND / Centre National de la Danse
CnT / Centre national du Théâtre
HorsLesMurs / Centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque
Irma / Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles

 

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