Fiche pratique immatriculation et identification des activités professionnelles

Toute création et exercice d’activité est soumis à des formalités administratives : déclaration à différents registres, immatriculations… Cette fiche propose un bref résumé des formalités d’immatriculation et d’identification de l’activité professionnelle à effectuer. Par conséquent, les formalités de constitution et de publicité des diverses structures ne seront pas traitées.


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Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres de ressources du spectacle vivant pour la journée d’information juridique sur le cumul des activités artistiques en décembre 2009

Avec la participation de : 

CND / Centre National de la Danse
CnT / Centre national du Théâtre
HorsLesMurs / Centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque
Irma / Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles

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