Fiche pratique note de droits d’auteur

Toute personne démarrant une activité d’auteur, ou exerçant des activités d’auteur de façon occasionnelle peut percevoir une rémunération sous forme de droits d’auteur, formalisée par l’établissement d’une note d’auteur.


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mise à jour en février 2017 



Cette fiche pratique a été élaborée en collaboration avec les centres de ressources du spectacle vivant pour la journée d’information juridique sur le cumul des activités artistiques en décembre 2009

Avec la participation de : 

CND / Centre National de la Danse
CnT / Centre national du Théâtre
HorsLesMurs / Centre national de ressources des arts de la rue et des arts du cirque
Irma / Centre d’information et de ressources pour les musiques actuelles
Ogaca

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