Modèle de contrat de résidence

Élaboré à la demande des professionnels des arts visuels, le contrat de résidence a pour objectifs de servir de modèle et devenir un outil de travail pour faciliter les échanges et encourager les bonnes pratiques.

Ce contrat d’accueil d’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création, de recherche ou d’expérimentation a été élaboré par l’USOPAV, la FRAAP et le CIPAC - dont le réseau Arts en Résidence - qui le recommandent conjointement. Il a été établi avec l’aide d’un avocat spécialisé. 

Ce contrat est également approuvé et recommandé par l’ADAGP et la SAIF.

Il est conforme à la nouvelle circulaire ministérielle du 08/06/2016 sur les résidences

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