Marie Claire Marsan, déléguée générale du Comité Professionnel des Galeries d’Art
Le Droit de suite créé en France en 1920 prévoit au profit des artistes un droit de participation au produit de toute revente de leurs œuvres originales effectuée dans le cadre des ventes publiques. Une directive européenne du 27 septembre 2001, qui doit être transposée pour le 1er janvier 2006, étend ce droit à toutes les ventes effectuées par les galeries.
Le droit de suite est un droit inaliénable auquel il ne peut être renoncé. Il s’exerce pendant 70 ans après la mort de l’artiste.
Les pourcentages du droit selon les tranches de prix sont les suivants :
4% jusqu’à 50 000 EUR (328 000 F)
3 % entre 50 001 et 200 000 EUR (1 311 914F)
1 % entre 200 001 et 350 000 EUR (2 295 849 F)
0,5 % entre 350 001 et 500 000 EUR (3 279 785 F)
0,25 % au-dessus de 500 001 EUR
Un délai de transition de 4 ans supplémentaire est prévu pour les pays dans lequel le droit de suite n’existe pas (Grande-Bretagne ,Irlande, Pays-Bas, Autriche). Pendant un délai total de 6 ans les œuvres d’artistes décédés échapperont dans ces pays au droit de suite.
Toutes les galeries d’art européennes sont opposées à cette directive car les taux en sont très élevés en particulier pour les tranches les plus basses qui concernent les œuvres d’artistes peu connus qui demandent les investissements de promotion les plus importants. En surenchérissant les prix ce droit met en danger, non seulement la structure même de la galerie mais aussi les artistes et parmi eux ceux qui en ont le plus besoin.
Mon propos n’est pas de vous faire pleurer sur le sort des galeries qui subiront donc, en raison de ce nouveau droit une charge financière importante, qui s’ajoute bien sûr à toutes les autres charges déjà très lourdes. Cette nouvelle obligation (financière mais aussi administrative !) modifiera sûrement pour certaines d’entre elles leur façon de travailler et leur relation aux artistes.
Le travail de galeriste, de par des contraintes de plus en plus importantes a beaucoup évolué ces dernières années. Les artistes se plaignent que certaines galeries s’engagent de moins en moins, font moins de travail de promotion, s’intéressent davantage aux artistes étrangers ou aux oeuvres d’artistes décédés, n’achètent plus beaucoup d’œuvres par avance, participent avec difficulté à la production d’oeuvres. Ce n’est pas de gaieté de cœur que les galeristes renoncent à ce qui fait l’essence de leur travail. Dans la majorité des cas le « désinvestissement » des galeries n’est que le reflet de leur manque de moyens pour investir. Partagées entre leur activité commerciale qui est dénigrée et niées par nombre d’institutions culturelles pour qui, commerce ne peut rimer avec engagement dans la création, et leur rôle d’intermédiaire qui ne peut rimer qu’avec exploitation de l’artiste, les galeries, qui sont de petites PME à vocation internationale, se sentent bien seules pour tenir leur place, malgré toutes leurs charges, sur la scène internationale.
Les galeries qui le pourront s’arrangeront du droit de suite et il sera injuste de leur en faire reproche, mais qu’en sera-t-il de l’artiste français ou européen ?
L’application de ce droit qui a été légitimé par la Commission Européenne, nos gouvernements, les sociétés d’auteur, les syndicats d’artistes (…) comme devant apporter du “bien être” à l’artiste ne fera en réalité que le précariser un peu plus et continuera à l’éloigner de la reconnaissance internationale. En 2001, sur 25 000 artistes répertoriés à la Maison des Artistes, 725 artistes vivants ont perçu le droit de suite en vente publique sur 1.585 bénéficiaires. 474 sur ces 725 artistes vivants ont perçu une moyenne de 50 euros. Quant aux 119 heureux bénéficiaires qui perçoivent plus de 5.000 euros, 12 seulement sont des artistes vivants. Il est donc difficile de prétendre que ce droit représente un complément de revenu pour les artistes qui en auraient le plus besoin.
C’est pour cette raison que en 1956 sur leur proposition, les galeries d’art ont préféré participer à la création de la sécurité sociale des artistes qui profitait à un plus grand nombre d’artistes (et surtout aux moins fortunés) au lieu de payer le droit de suite. En effet le droit de suite ne peut s’appliquer que sur les œuvres qui sont vendues et plus l’œuvre vendue est chère plus le montant est conséquent. Pour vendre il faut avoir accès au marché et pouvoir y rester. Cette entrée se fait généralement par une galerie qui soutient l’artiste et son œuvre dans le long terme, par de la promotion continue, des achats par avance qui entrent dans le stock de la galerie.
Or, cette directive qui a été bâtie sur le modèle des ventes publiques (les seules qui connaissaient en Europe ce droit, à l’exception de l’Allemagne qui l’applique dans des conditions bien particulières) a fait l’impasse sur les rapports spécifiques du travail de la galerie et de ses relations avec l’artiste.
Ainsi qui pourra désormais prendre en charge un artiste inconnu, lui acheter des œuvres car même si les œuvres entrées dans le stock ont un avenir des plus aléatoires (en effet les caves des galeries sont remplies d’œuvres invendables) le galeriste peut espérer un jour un retour sur investissement et s’il sait que d’emblée il doit retirer TVA, droit de suite, sécurité sociale et autres frais (…) le choix risque de se porter de préférence sur des artistes chinois, japonais ou américain du nord ou du sud qui ne connaissent pas ce droit et qui pour la plupart se vendent déjà très bien dans notre pays et sur le marché international. Nous souffrons déjà suffisamment de l’effacement de nos artistes du marché international et combien de galeries pourront continuer à affronter cette concurrence ?
Tony Blair en 1999 avait prévenu Lionel Jospin, alors Premier ministre, des dangers de cette directive : « l’harmonisation du droit de suite se traduira par une perte de chiffre d’affaires et d’emplois pour l’Union Européenne car c’est un segment important du marché de l’art international qui se portera alors sur des places “offshore”…. C’est à NY que se reportera l’activité perdue à Londres de même que la tradition culturelle qui disparaîtra avec elle. Cette saignée ne sera d’aucun bénéfice à l’Europe… ». et c’est sous le gouvernement de Lionel Jospin que la directive du droit de suite a été signée sans état d’âme.
Les artistes plasticiens sont les plus mal lotis de nos artistes nous le savons mais nous savons aussi que la multiplication des droits ne peut pas constituer un véritable revenu. Cette multiplication de droits ne peut être qu’un frein important à la présence des œuvres sur le marché dans le long terme, et à leur entrée dans des collections privées ou publiques. Aujourd’hui un artiste qui n’est pas reconnu de son vivant a très peu de chance de passer à la postérité. Certains artistes d’après-guerre, connus à leur époque, peuvent traverser des purgatoires, et retrouver le devant de la scène, mais leur reconnaissance a été acquise à un moment donné. Le mythe de la reconnaissance tardive, sans un travail de promotion important au préalable, semble aujourd’hui dépassé et les artistes qui se trouvent en dehors des circuits commerciaux dans une très grande précarité n’ont que très peu de chance de bénéficier un jour des avantages du droit de suite.