Les artothèques et la question des droits d’auteur

Les artothèques, leurs missions et leurs activités, sont à l’évidence directement concernées par la question du droit d’auteur.

Catherine Texier, Présidente de l’Association de Développement et de Recherche sur les Artothèques–ADRA, Directrice de l’artothèque du Limousin

 

En 2000 lors du colloque fondateur de l’association professionnelle Guy Amsellem, Délégué aux Arts Plastiques précisait le bilan des artothèques : « au-delà de la relation originale à l’œuvre d’art, un élargissement des publics de la création vivante et des acquis importants sur le plan de l’aménagement du territoire puisque les artothèques auront permis d’aller dans des lieux inhabituels, voire fermés à l’art contemporain ». Une autre partie de son intervention fait écho au débat de ce jour : « c’est très précisément au cœur du projet des artothèques que d’avoir substitué une logique d’expérimentation à celle de la propriété ou de la possession, sachant que cette expérience permet aussi une appropriation plus symbolique que juridique, mais sans doute plus personnelle. L’artothèque propose un autre mode de relation à l’œuvre d’art en ce qu’elle met aussi en jeu, l’espace public, l’espace privé, et une articulation entre les deux tout à fait originale. »

 

La question de la diffusion des collections est bien centrale dans la problématique des professionnels des artothèques, elle ne peut donc être dissociée d’un travail et d’une réflexion menée avec chaque artiste, elle ne peut non plus être dissociée de la question de l’application des droits des artistes. Nous avons tous assisté à des débats qui ont parfois opposé les artistes aux professionnels des structures de diffusion, ou les artistes entre eux. Sans nier l’intérêt et la nécessité de “débattre” il nous semble aujourd’hui vraiment capital de tenter, d’expérimenter, de faire.

 

Comme beaucoup ici, nous sommes en effet convaincus de vivre une situation de profonde mutation, cette conviction se fonde d’abord sur les réflexions menées avec les artistes et les professionnels des autres institutions. Elle se construit également avec les collectivités territoriales et leurs élus. Les artothèques sont en effet des structures aux statuts juridiques multiples (association, artothèque adossée à un musée, une bibliothèque…) cette diversité nous donne l’occasion de vérifier que quels que soient la nature, l’engagement et la volonté des collectivités territoriales qui soutiennent nos structures, le rôle et l’arbitrage de l’Etat reste déterminant.

 

Malgré ou avec tous ces paramètres nous avons donc décidé d’avancer pas à pas vers une mise à plat voire une réforme de nos pratiques professionnelles. (procédure contractualisée systématique pour tous les cas que rencontre une œuvre dans une artothèque, rappel de l’évolution du rôle des artothèques en ce qui concerne les relations aux artistes :exemple du programme national Culture à l’hôpital). Ces procédures de contractualisation qui ne sont aujourd’hui que des bases de travail évolueront certainement (négociation pour la prise en compte du droit d’exposition en particulier). Nous souhaitons systématiser leur mise en place en concertation avec les artistes et leurs représentants (qu’ils soient société d’auteurs, association ou syndicat) , les collectivités territoriales et bien sûr l’Etat.

 

Aucun esprit d’angélisme dans tout cela mais un constat clair et pragmatique : tout d’abord les artothèques sont certainement les structures qui “poussent” la question de la diffusion de l’œuvre d’art dans ses derniers retranchements, elles font donc partie des premières institutions concernées par la question de l’évolution de l’application du code de la propriété intellectuelle. Enfin, et surtout, il nous semble à tous aujourd’hui impossible de poursuivre dans une voie qui systématise de plus en plus le rapport de force avec l’artiste tant au moment de la production, de l’acquisition que de la diffusion de son œuvre.

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