Mercredi 2 décembre 2009 de 9h00 à 16h30

à l’Alhambra
21, rue Yves Toudic - 75010 Paris
M° République

Pour leur 12e journée d’information juridique, les centres de ressources du spectacle vivant : CND, CnT, HorsLesMurs, Irma et le Cipac (pour le secteur des arts plastiques) s’intéressent au cumul d’activités, ses modalités et conséquences, dans les secteurs artistiques.

La question de la structuration des activités artistiques, traitée lors de la précédente journée d’information, a conduit au constat suivant : certains professionnels vivent des situations de pluriactivité dont les modalités en termes de droit du travail et les effets sur la protection sociale (assurance-chômage, formation, retraite) sont divers, complexes et souvent méconnus.

Un premier atelier, traitant de l’intermittence et du cumul d’activités, clarifiera les situations, les conditions et conséquences dans lesquelles peut (ou non) s’opérer cet exercice simultané de plusieurs fonctions au regard des annexes VIII et X.

Lors du second atelier, nous nous intéresserons au cumul de statuts aussi variés que ceux d’auteur, travailleur indépendant, fonctionnaire ou salarié du régime général. Quelles sont les conséquences de l’agrégat de régimes sociaux distincts ?

Nous vous rappelons que la participation aux journées est gratuite, mais que le nombre de places est limité. Un compte-rendu complet de cette journée sera par la suite disponible sur les sites Internet des organisateurs.

Programme :

9h00 : Accueil des participants

9h45 : Introduction

10h-12h30 : Atelier 1 - Intermittence du spectacle et cumul d’activités
· Que dit le droit du travail ?
· Les règles et conséquences d’un cumul au regard de l’assurance-chômage
· Les effets en termes de sécurité sociale, droits à la formation, retraite
· Et en situation de transition ?

· Questions du public

Intervenants : Karine Duquesnoy, chef du bureau de l’emploi à la DMDTS ; Caroline Bironne et Yves Quérol, avocats au barreau de Paris ; Christophe Fourmond, juriste de Pôle emploi services (liste en cours de finalisation).

12h30-13h30 : Déjeuner libre

13h45-16h30 : Atelier 2 - Cumul d’activités dans diverses situations professionnelles
· L’auteur et ses activités annexes
· Le travailleur indépendant
· Fonctionnaire et activités privées
· Retraité et reprise d’activités
· Salarié du régime général et multiactivité

· Questions du public

Intervenants : Grégory Jérôme, responsable service étude et accompagnement de projets à l’Ogaca (liste en cours de finalisation).